Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 17 novembre 2021,en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 15 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
Pour le compte du ministre d’Etat, ministre auprès du Président du Faso, chargé de la Réconciliation nationale et de la cohésion sociale :
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte création, attributions, composition et fonctionnement du Comité national d’organisation du Forum national de la réconciliation.
Ce Comité a pour mission l’organisation pratique et la coordination de toutes les activités entrant dans le cadre de la tenue effective du Forum national de la réconciliation prévu du 17 au 23 janvier 2022 à Ouagadougou.
L’adoption de ce décret permet la mise en place du Comité national d’organisation du Forum national de la réconciliation.
Le second décret porte nomination des membres du Conseil National d’Orientation et de Suivi (CNOS) de la réconciliation nationale et de la cohésion sociale.
Le Conseil National d’Orientation et de Suivi de la réconciliation nationale et de la cohésion sociale est un organe consultatif et un cadre de concertation chargé d’orienter et de suivre la politique du Gouvernement en matière de réconciliation nationale et de cohésion sociale. Le CNOS regroupe les représentants des secteurs public et privé, les organisations de la société civile et les autorités coutumières et religieuses.
L’adoption de ce décret permet la nomination des membres du Conseil National d’Orientation et de Suivi (CNOS) de la réconciliation nationale et de la cohésion sociale.
La liste des membres sera publiée dans le Journal officiel du Burkina Faso.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif au programme officiel de la commémoration du 11 décembre 2021 à Ziniaré.
Ce programme présente les manifestations et activités majeures prévues dans le cadre de la commémoration du 61ème anniversaire de l’indépendance du Burkina Faso dans la Région du Plateau-Central. Cette commémoration du 11 décembre 2021 est placée sous le thème « Réconciliation nationale et cohésion sociale : devoir et responsabilité de tous pour un développement durable du Burkina Faso ».
Le second rapport est relatif à un décret portant abrogation du décret n°2021-0994/PRES/PM/MATD/MINEFID du 13 octobre 2021 portant révision des listes électorales biométriques.
Au regard du défi sécuritaire du moment, il apparait nécessaire de réorienter les impératifs et les priorités de l’heure autour d’une concentration des forces armées nationales sur la lutte exclusive contre les actions destructrices des hommes armés non identifiés.
L’abrogation de ce décret vise l’annulation du processus d’enrôlement des électeurs qui devait se tenir du 14 novembre 2021 au 31 janvier 2022.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE
Le Conseil a examiné un rapport circonstancié sur les évènements tragiques suite à l’attaque d’un détachement de la gendarmerie à Inata dans la province du Soum, Région du Sahel.
Au regard des informations relatives d’une part, à la situation du ravitaillement du détachement et d’autre part, aux conditions de la relève des effectifs du détachement de Inata, le Conseil a décidé :
- du relèvement de ses fonctions du commandant du Groupement des forces du secteur Nord ;
- du relèvement de ses fonctions du commandant de la 1ère Région de gendarmerie.
Le Conseil a instruit une enquête administrative à l’issue de laquelle d’autres mesures éventuelles pourraient être prises.
Le Conseil salue la mémoire des hommes tombés, réitère ses condoléances aux familles éplorées et à la famille des Forces de défense et de sécurité (FDS) et souhaite prompt rétablissement aux blessés.
Le Président du Faso a instruit les ministres chargés de la Défense et de la Sécurité à s’assurer du bon fonctionnement des dispositifs opérationnels au profit des soldats.
Le Conseil invite notre peuple, nos Forces de défense et de sécurité et cela au regard des efforts et des moyens importants déployés depuis 2016 dans la lutte contre le terrorisme, à un génie créateur inclusif pour vaincre le terrorisme.
Le Conseil félicite les FDS, les Volontaires pour la défense de la patrie (VDP) et les populations pour leur sacrifice et leur engagement dans le combat contre les groupes armés terroristes.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE
Le Conseil a adopté un décret portant réouverture des frontières terrestres et ferroviaires du Burkina Faso.
Pour compter du 1er décembre 2021, les frontières terrestres et ferroviaires du Burkina Faso seront ouvertes. Toutefois, l’accès ou la sortie du territoire burkinabè est subordonné au respect de l’une des conditions suivantes pour toute personne âgée d’au moins 11 ans :
- la fourniture d’une carte de vaccination contre la COVID-19 ou tout document attestant le schéma complet de vaccination contre la COVID-19 datant d’au moins 14 jours ;
- la présentation d’un document attestant un test PCR négatif datant d’au plus 5 jours à compter de la date du prélèvement ;
- la présentation d’un document attestant un test de diagnostic rapide négatif d’au plus 5 jours à compter de la date du prélèvement.
Le présent décret maintient les conditions sanitaires de voyage par voie aérienne, conformément aux directives communautaires de l’UEMOA relatives à la gestion de la pandémie de la maladie à coronavirus.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre de l’Eau et de l’assainissement a informé le Conseil de la commémoration de la Journée mondiale du lavage des mains le 15 octobre et de la Journée mondiale des toilettes le 19 novembre de chaque année.
Instituées par l’Organisation des Nations Unies respectivement en 2008 et en 2001, ces deux journées seront commémorées conjointement le 19 novembre 2021 à Dédougou dans la Région de la Boucle du Mouhoun.
II.2. Le ministre de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique a informé le Conseil de la participation du Burkina Faso à la 26ème Conférence des parties à la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP26) qui s’est tenue à Glasgow en Ecosse, du 31 octobre au 12 novembre 2021.
La délégation du Burkina Faso a présenté à cette conférence les efforts et les politiques publiques de notre pays en matière d’environnement et de changements climatiques et a réaffirmé l’engagement du gouvernement à l’initiative internationale sur la préservation de l’environnement.
III. NOMINATIONS
III. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
- de la Société nationale de gestion du stock de sécurité alimentaire (SONAGESS) au titre du ministère de l’Agriculture, des aménagements hydro-agricoles et de la mécanisation ;
- de la société minière NETIANA MINING COMPANY SA au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières.
A. MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES AMENAGEMENTS HYDRO-AGRICOLES ET DE LA MECANISATION
Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement de mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de la Société nationale de gestion du stock de sécurité alimentaire (SONAGESS) pour une dernière période de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation :
- Monsieur Ambroise SOME, Mle 28 127 B, Administrateur civil.
Au titre du ministère de la Femme, de la solidarité nationale, de la famille et de l’action humanitaire : - Monsieur Aboubakar Sidiki BORO, Mle 78 900 L, Sociologue.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA SOCIETE NATIONALE DE GESTION DU STOCK DE SECURITE ALIMENTAIRE - Monsieur Vincent BAMOGO, Mle 425 900, Gestionnaire des stocks.
B. MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES
Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement du mandat de Monsieur Yacouba Zabré GOUBA, Mle 59 225 T, Inspecteur du trésor, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil d’administration de la société minière NETIANA MINING COMPANY SA pour une dernière période de trois (03) ans.
Le ministre de communication et des relations avec le Parlement, Porte-parole du Gouvernement
Ousséni TAMBOURA