Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 08 juin 2022, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 15 H 16 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Paul-Henri Sandaogo DAMIBA Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, à des révocations et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret porte application de la loi n°021-2019/AN du 07 mai 2019 portant statut des notaires au Burkina Faso.
L’adoption de ce décret permet de compléter le dispositif juridique applicable à la profession de notaire par la clarification de certaines dispositions de la loi.
Le deuxième décret porte modalités d’application de la loi n°001-2021/AN du 30 mars 2021 portant protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
L’adoption de ce décret permet d’assurer une pleine application de la loi portant protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Le troisième décret porte renouvellement et nomination de Membres de la Commission de l’informatique et des libertés (CIL).
L’adoption de ce décret permet le renouvellement du mandat d’un Membre et la nomination d’un autre de la Commission de l’informatique et des libertés (CIL), conformément à la loi n°001-2021/AN du 30 mars 2021 portant protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
Le Conseil a adopté trois (03) rapports.
Le premier rapport est relatif à une ordonnance portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt n°5585150000002 conclu le 17/12/2021 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et la Banque africaine de développement pour le financement du Programme intégré de développement et d’adaptation au changement climatique dans le bassin du Niger (PIDACC/BN).
Cet accord de prêt, d’un montant de 2 000 000 USD soit 1,086 milliards F CFA du Fonds africain de développement vise le financement partiel du PIDACC/BN, à travers le Fonds vert climat.
Le Programme intégré de développement et d’adaptation au changement climatique dans le bassin du Niger a pour objectif de contribuer à l’amélioration de la résilience des écosystèmes du fleuve Niger et des populations par une gestion durable des ressources naturelles.
Le coût global du programme est de 11,15 millions d’Unités de comptes (UC) soit environ 8,831 milliards F CFA.
Le deuxième rapport est relatif à un décret portant adoption d’un Guide de conduite d’études prospectives.
Ce guide vise à renforcer les capacités des acteurs de planification du développement afin de parvenir à une production harmonisée des instruments de planification de long terme.
L’adoption de ce décret permet de disposer d’un document en vue d’encadrer l’élaboration des études prospectives de long terme au Burkina Faso.
Le troisième rapport est relatif à un décret portant autorisation de perception de recettes au titre des prestations liées à la délivrance des visas d’entrée et permis de séjour au Burkina Faso et de publicité sur la plateforme e-VisaBurkina.
Le « e-VisaBurkina » est une plateforme électronique qui permet la délivrance du visa autorisant l’entrée au Burkina Faso pour tout étranger qui en fait la demande en ligne. Le système offre également la possibilité d’effectuer le règlement des frais des prestations sollicitées partout où l’on se trouve dans le monde, à travers une passerelle de paiement.
L’adoption de ce décret permet une sécurisation des ressources collectées à travers la plateforme « e-VisaBurkina » au profit du budget de l’Etat, conformément à la loi organique n°073-2015/CNT du 06 novembre 2015 relative aux Lois de finances.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques.
L’adoption de ce décret permet au département en charge de l’Agriculture de se doter d’un nouvel organigramme pour accomplir ses missions, conformément au décret n°2022-0026/PRES-TRANS/PM/SGG-CM du 31 mars 2022 portant attributions des membres du Gouvernement et au décret n°2022-0055/PRES-TRANS/PM/SGG-CM du 20 avril 2022 portant organisation-type des départements ministériels.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES
Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales.
L’adoption de ce décret permet au Ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales d’assurer efficacement ses missions, conformément aux dispositions du décret n°2022-0026/PRES-TRANS/PM/SGG-CM du 31 mars 2022 portant attributions des membres du Gouvernement et du décret n°2022-0055/PRES-TRANS/PM/SGG-CM du 20 avril 2022 portant organisation-type des départements ministériels.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le Ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité a fait au Conseil deux (02) communications.
La première communication fait le bilan de la première session ordinaire de l’année 2022 du Conseil des frontières tenue le 31 mai 2022 à Ouagadougou.
Le Conseil des frontières est un organe délibérant de la commission nationale des frontières. Il se réunit deux (02) fois par an en session ordinaire pour évaluer la mise en œuvre des actions de gestion des frontières et donner des orientations.
La seconde communication fait le point de la rencontre du Comité ministériel de coordination de la Commission nationale ad’hoc chargée du suivi du règlement du contentieux juridique frontalier qui oppose notre pays à la République du Bénin devant la Cour internationale de justice (CIJ).
Cette rencontre tenue le 30 mai 2022 à Ouagadougou a permis aux nouveaux membres de la commission de s’approprier les dossiers afin d’apporter leurs contributions aux règlements de ce contentieux juridique.
II.2. Le ministre des Affaires religieuses et coutumières a fait au Conseil une communication relative à la contribution de l’Organisation de la coopération islamique (OCI) à la lutte contre le terrorisme au Burkina Faso.
Cette contribution va se traduire par l’organisation d’une conférence régionale des Oulémas et d’un atelier de formation de formateurs dans le domaine de la lutte contre l’extrémisme et le terrorisme du 06 au 09 septembre 2022 à Ouagadougou. Elle vise à contribuer au renforcement des efforts déployés par le Gouvernement dans la lutte contre le terrorisme.
D’autres conférences seront également organisées au profit des universitaires, des étudiants, des médias et des représentants de structures faitières des religions dans les cinq (05) pays du Sahel.
Ces activités permettront d’élaborer un plan d’actions unifié pour contrer la propagation de la violence et de coordonner les initiatives entreprises dans ce sens.
III. NOMINATIONS ET REVOCATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
- Monsieur Moussa BELEM, Mle 57 147 S, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de la gestion des finances.
B. AU TITRE DE LA PRIMATURE
- Monsieur Wendlassida Patrice COMPAORE, Ingénieur en télécommunications, est nommé Secrétaire exécutif de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).
C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE
- Monsieur Sié Tiéfi DABIRE, Mle 24 342 A, Contrôleur général de police, catégorie 1, 4ème classe, 1er échelon, est nommé Directeur général de l’Office national d’identification (ONI).
D. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
- Monsieur Boukari BAGGNA, Officier-Colonel, est nommé Directeur des Opérations de maintien de la Paix.
E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES
- Monsieur Mamadou DIARRA, Mle 26 802 Y, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 2ème classe, 11ème échelon, est nommé Conseiller technique en remplacement de Madame Diaka BAILOU/TENE ;
- Monsieur Wendwaoga Olivier BAGRE, Mle 247 668 P, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;
- Madame Patindé Michaéline KIEMA/WUBDA, Mle 43 235 W, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 11ème échelon, est nommée Directrice de la coordination des projets et programmes et du partenariat ;
- Monsieur Simon OUEDRAOGO, Mle 45 543 H, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur de la prospective, de la planification et du suivi-évaluation.
F. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
- Monsieur Gambetta Aboubakar NACRO, Mle 214, Economiste, est nommé Conseiller technique en remplacement de Monsieur Aboubakar SANGO ;
- Madame Hièdiala Sylvie MEDA/SONTIE, Mle 96 511 A, Juriste, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Secrétaire exécutif de l’Agence de promotion de l’expertise nationale (APEN).
G. AU TITRE DU MINISTERE DU GENRE ET DE LA FAMILLE
- Monsieur Aimé Jean-Jacques DAMA, Mle 266 138 H, Ingénieur en réseaux et maintenance informatique, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur des systèmes d’information ;
- Madame Yolande Pengdwendé OUEDRAOGO/OUEDRAOGO, Mle 258 171 W, Conseiller d’éducation féminine, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Chargée d’études ;
- Madame Mariam SIMBORO/KONE, Mle 27 400 Y, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Chargée d’études ;
- Monsieur Jean-Bertrand BAOUAR, Mle 237 915 Z, Conseiller en promotion du genre, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chargé d’études ;
- Monsieur Inoussa GONDE, Mle 108 588 D, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Chargé d’études.
H. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’HABITAT
- Monsieur Kouka Benjamin KONKOBO, Mle 92 929 S, Ingénieur du génie civil, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Responsable du Programme « Planification et aménagement urbain » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de l’Urbanisme, de la viabilisation et de la topographie.
I. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI
- Monsieur Rasmané SAWADOGO, Mle 34 298 U, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 16ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
- Monsieur Abdallah GOLO, Mle 117 249 A, Professeur d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Secrétaire technique de la relève sportive ;
- Monsieur Bagora BADO, Mle 237 911 G, Professeur d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur du sport de haut niveau.
III.2. REVOCATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
Le Conseil a mis fin aux fonctions des personnes ci-après :
A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
- Le Chef d’antenne régionale du Centre du Secrétariat permanent du Conseil national de lutte contre le SIDA et les infections sexuellement transmissibles (SP/CNLS-IST), Monsieur Abdoul Azise OUEDRAOGO est démis de ses fonctions avec effet immédiat.
B. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT - Le Directeur général du Laboratoire national du bâtiment et des travaux publics (LNBTP), Monsieur P. Alpha Nouhoun KAFANDO est démis de ses fonctions avec effet immédiat ;
- Le Directeur général du Fonds spécial routier du Burkina (FSR-B), Monsieur Daouda ZONGO est démis de ses fonctions avec effet immédiat ;
- Le Secrétaire permanent du Programme sectoriel des transports (SP-PST), Monsieur Daouda DIABATE est démis de ses fonctions avec effet immédiat.
III.3. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
- de Houndé Gold Operation SA, du Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB) et de l’Agence nationale d’encadrement des exploitations minières artisanales et semi-mécanisées (ANEEMAS) au titre du ministère des Mines et des carrières ;
- du Centre de gestion des cités (CEGECI) au titre du ministère de l’Urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat.
Le Conseil a également procédé à la nomination d’un Président au Conseil d’administration de l’Agence nationale d’encadrement des exploitations minières artisanales et semi-mécanisées (ANEEMAS) au titre du ministère des Mines et des carrières.
A. MINISTERE DES MINES ET DES CARRIERES
Le Conseil a adopté cinq (05) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Jean Baptiste KABORE, Mle 510 284 S, Analyste financier, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère des Mines et des carrières au Conseil d’administration de Houndé Gold Operation SA pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le deuxième décret nomme Monsieur Moïse OUEDRAOGO, Mle 47 688 D, Administrateur des services financiers, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère des Mines et des carrières au Conseil d’administration du Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le troisième décret nomme Monsieur Amara FOFANA, Mle 358 756 E, Ingénieur de la géologie et des mines, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère des Mines et des carrières au Conseil d’administration de l’Agence nationale d’encadrement des exploitations minières artisanales et semi-mécanisées (ANEEMAS) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le quatrième décret renouvelle le mandat de Madame Georgette KIENTEGA, Mle 212 424 K, Conseiller en gestion des ressources humaines, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère des Mines et des carrières au Conseil d’administration de l’Agence nationale d’encadrement des exploitations minières artisanales et semi-mécanisées (ANEEMAS) pour une dernière période de trois (03) ans.
Le cinquième décret nomme Monsieur Amara FOFANA, Mle 358 756 E, Ingénieur de la géologie et des mines, Président du Conseil d’administration de l’Agence nationale d’encadrement des exploitations minières artisanales et semi-mécanisées (ANEEMAS) pour un premier mandat de trois (03) ans.
B. MINISTERE DE L’URBANISME, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’HABITAT
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Philippe SANDWIDI, Mle 97 442 E, Conseiller des affaires étrangères, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur au Conseil d’administration du Centre de gestion des cités (CEGECI) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le second décret renouvelle le mandat de Monsieur Soumaïla ZOROM, Mle 82 024 S, Inspecteur d’éducation spécialisée, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Solidarité nationale et de l’action humanitaire au Conseil d’administration du Centre de gestion des cités (CEGECI) pour une dernière période de trois (03) ans.
Le Porte-parole du Gouvernement
Wendkouni Joël Lionel BILGO